Des pesticides... vraiment pas nécessaires
Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) [PDF 105Ko]
Adopté par le conseil de la Ville de Montréal à son assemblée du 26 avril 2004
L'usage des pesticides à des fins esthétiques
inquiète de plus en plus de citoyens. Les risques qu'ils
représentent pour la qualité de l'environnement
et pour la santé humaine imposent la prudence. L'adoption
du Code de gestion des pesticides par Québec, en mars
2003, le reconnaît et impose des restrictions à
l'usage des pesticides et même à leur mise en
marché.
En 2001, la Cour Suprême du Canada a
reconnu le droit des municipalités de limiter, voire
d'interdire l'usage des pesticides sur leur territoire.
Avant l'adoption du règlement montréalais,
près de 475 000 citoyens résidant dans 13 des
27 arrondissements de la ville étaient ainsi respectivement
assujettis à une vingtaine de règlements différents
adoptés par leur ancienne municipalité.
Au Sommet de Montréal le consensus s'est établi sur la
nécessité d'agir désormais de façon
plus concertée. Les experts des 27 arrondissements
et ceux des services corporatifs spécialisés
ont donc, ensemble, élaboré un projet de règlement
qui puisse être applicable partout. Celui-ci a fait
l'objet de consultation devant la Commission permanente du
conseil sur l'urbanisme, l'aménagement du territoire
et le développement durable, de sorte qu'après
quelques modifications, il a été adopté
à l’unanimité au conseil municipal d'avril
2004.
Salué comme avantgardiste par les environnementalistes
eux-mêmes, le règlement repose sur une vision
cohérente des enjeux et traduit un engagement de la
collectivité montréalaise dans son ensemble.
La règle
L'utilisation et l'épandage de pesticides sont interdits
à l'extérieur des bâtiments. Cette règle s'applique tout particulièrement à l'intérieur
et dans un rayon de 5 mètres des zones sensibles que
sont : les aires de jeux des parcs municipaux, les terrains
de garderies et d'écoles et les espaces associés
aux établissements de santé et de services sociaux,
aux résidences pour personnes âgées, aux
lieux de culte, etc. Le règlement introduit une distinction
entre l'ensemble des pesticides et ce que l'Agence de réglementation
de la lutte antiparasitaire désigne comme des biopesticides,
de même que certains produits homologués pour
usage ornemental au Canada : huile minérale ou ingrédients
actifs autorisés à l'Annexe II du Code de gestion
des pesticides. Le règlement permet l'utilisation de ces substances
partout et en tout temps.
Les exceptions
Les produits faisant l'objet d'interdiction pourraient toutefois être utilisés,
mais dans les seules situations d'exception prévues
au règlement, soit :
Le règlement définit
clairement ce qu'on doit entendre par une infestation (voir
encadré sur le panneau suivant).
dans un rayon de cinq mètres autour des entrepôts
et des usines de produits alimentaires afin d'assurer un
contrôle de la vermine ; autour des cadres des portes
et fenêtres pour la maîtrise des araignées; à la base d'un bâtiment et sur une bande
de 30 cm autour de ce dernier pour la maîtrise des fourmis
Dans les cas d'infestation, comme pour contrôler
la vermine, empêcher la prolifération d'araignées
ou encore de fourmis, le droit d'épandage est conditionnel
à l'obtention d'un permis.
Dans les cas spécifiques
d'infestation, la Ville de Montréal pourra même
exiger une visite des lieux par un de ses employés
pour en constater l'état avant d'octroyer le permis.
Dans ces deux situations, à chaque début de
saison – au plus tard le 31 mars – les propriétaires
ou exploitants devront informer l'arrondissement où
leurs terrains sont localisés, de la nature des produits
qu'ils entendent utiliser. Ils devront se conformer à
des conditions d'entreposage et d'épandage strictes
et tenir des registres des opérations pour en rendre
compte au bureau d'arrondissement à la fin de leur
saison d'activités – au plus tard le 30 novembre.
De plus, obligation leur est faite de transmettre à
l'arrondissement, dans l'année suivant l'adoption du
Règlement et à tous les trois ans par la suite,
un plan de réduction des pesticides et, annuellement,
un rapport sur sa progression.
Les exploitants de terrains
de golf et de boulingrin devront de surcroît renoncer
aux pesticides sur les 5 mètres de terrain bordant
les propriétés adjacentes et informer les utilisateurs
et les voisins du traitement appliqué sur les espaces
de jeu, notamment les produits utilisés et le moment
de leur épandage ;
Cette exception ne s'applique
pas aux pelouses du Jardin botanique qui sont explicitement
assujetties à l'application du Règlement.
Certains espaces à l'intérieur de ces institutions
sont même considérés « zones sensibles
» : l'aire de jeux de l'Insectarium et les Jardins jeunes
du Jardin botanique.
L'utilisation de pesticides ne sera permise
que lorsqu'elle s'avérera essentielle pour préserver
l'intégrité physique et esthétique des
collections, des productions et des aménagements qui
confèrent un caractère exceptionnel à
ces institutions. Obligation est toutefois faite aux responsables de ces équipements
de déposer au conseil municipal, dans l'année
suivant l'adoption du Règlement et tous les trois ans
par la suite, un plan de réduction des pesticides et,
annuellement, un rapport sur sa progression.
Infestation
L'infestation se définit par la présence d'insectes,
moisissures ou autres agents nuisibles, à l'exception
d'herbes nuisibles, sur plus de 50 % de l'espace délimitée
par une pelouse ou sur plus de 5 m2 de l'espace délimité
par une plate-bande. Il y a également infestation lorsque
la présence d'herbes nuisibles, insectes, moisissures
ou autres agents nuisibles, peu importe l'étendue,
crée une menace à la sécurité,
à la santé humain la survie des arbres et arbustes
ou à la vie animale (art. 2).
Infractions et amendes
Une personne morale ou physique, qui contrevient à
une disposition de ce règlement, tolère ou permet
une telle contravention, commet une infraction. L'amende imposable
pourra varier de 100 $ (s'il s'agit de la première
infraction d'un individu) à 4000$ (s'il s'agit d'une
corporation reconnue coupable d'infractions à répétition).
Compétences des arrondissements
Le conseil d'arrondissement décide
si le règlement entre en vigueur chez lui en 2004 ou
en 2005. Au plus tard un an après son adoption par
le conseil municipal, le règlement deviendra applicable
partout, rendant caduque toute réglementation locale
antérieure.
L'arrondissement est responsable de l'application
du règlement. Il peut adopter des ordonnances le modifiant
à condition que ces dispositions spécifiques
n'aient pas pour effet d'amoindrir la portée du règlement
général ou sa sévérité.
De surcroît, ces modifications ne sont autorisées
que sur les questions suivantes :
les zones sensibles: les
arrondissements pourront déterminer que certains parcs
relevant de leur compétence seront dans leur totalité
(et non seulement leur aire de jeux) considérés comme des zones sensibles ; les exceptions: les arrondissements
pourraient se montrer plus restrictifs sur l'ensemble ou sur une partie de leur territoire ; la période de validité
du permis: les arrondissements pourront en réduire
la durée; les conditions d'application des pesticides
: les arrondissements pourront se montrer plus contraignants;
Enfin, les arrondissements pourront permettre l'utilisation
de pesticides sur une zone sensible, s'il y a urgence ou si
la situation présente un danger pour la santé
humaine.
Les permis
Il en coûte 10 $ à une personne physique et
25 $ à une corporation pour se procurer un permis auprès
du bureau d'arrondissement. Le permis est valide pour une
période d'au plus dix jours à partir de la date
de sa délivrance et l'épandage de pesticides
devra se faire conformément à des procédures
strictes, soit :
dans le respect des heures et des jours
autorisés ; dans le respect des distances prescrites
par rapport aux cours ou plans d'eau, aux fossés et
aux zones sensibles (par exemple à au moins 100 m.
d'une source d'eau potable) ; en prenant en compte les conditions
météorologiques (précipitation –
température – situation de smog – vélocité
du vent) ; en remettant des avis écrits détaillés
aux voisins entre 72 et 48 heures avant l'épandage,
et en installant une signalisation explicite sur place avant,
pendant, et pour les 72 heures suivant l'application.
L'utilisateur
veillera également à :
retirer des espaces
visés par l'épandage les jouets, bicyclettes,
pataugeoires ou autre équipement utilisé par
les enfants ; prendre les mesure pour empêcher la
contamination des potagers et des piscines situés à
proximité du lieu de l'application.
Plus d'information ?
Pour obtenir des précisions sur le règlement et sur son application locale, s’adresser au bureau d’arrondissement.
Pour des conseils pratiques permettant de s’affranchir des pesticides, visiter
le site ville.montreal.qc.ca/jardin/carnet
(des centaines de feuillets horticoles et de fiches d’information
y sont disponibles sur simples clics) ;
Un site canadien, celui de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire :
www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla
Un site québécois, celui du Code de gestion des pesticides : www.menv.gouv.qc.ca/pesticides/permis/code-gestion
Le site d’un partenaire communautaire : www.cap-quebec.com
Texte officiel
Le texte complet du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) est aussi disponible dans les bureaux d’arrondissement
et dans les BAM.
|
