La démocratie à Montréal de 1830 à nos jours / ExpositionLa démocratie à Montréal de 1830 à nos jours / Exposition

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Nouvelles réformes du système électoral

En 1978, le gouvernement provincial vote deux réformes qui profitent à la vie démocratique au municipal.  La loi 441redéfinit la carte électorale de Montréal et découpe la municipalité en cinquante-quatre districts.  Ceux-ci n’élisent plus qu’un représentant chacun. 

Le mode de scrutin, qui s’apparente maintenant à ceux du provincial et du fédéral, permet une meilleure représentation des quartiers.

La loi réglemente aussi le mode de financement des partis politiques, jusqu’alors soumis à aucun contrôle.  Les corporations et les entreprises ne peuvent soutenir financièrement les partis locaux;  les contributions individuelles sont limitées.  Tout parti doit produire un rapport annuel.

En 1980, les partis municipaux sont officiellement reconnus.  La loi 1052 leur impose un mode de fonctionnement analogue à celui qui régit les partis provinciaux.  Aucun parti ne peut être formé sans l’autorisation préalable du Directeur général des élections.  La loi exige aussi qu’un code de déontologie détermine le processus de nomination des chefs, ainsi que les montants des contributions électorales. 

Elle introduit le principe du conflit d’intérêt en obligeant les candidats à déclarer leurs intérêts financiers, et réglemente les dépenses électorales.  Les candidats élus, et ceux qui remportent moins de vingt pour cent des suffrages, ont droit au remboursement de la moitié de leurs dépenses.

           
 

1. Loi concernant l’élection de 1978 dans certaines municipalités et modifiant la Loi des cités et villes.

2. Loi modifiant certaines dispositions législatives concernant la démocratie et la rémunération des élus dans les municipalités.

           
           

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