|
Avis légal
Toutes les pages du site Internet de l'arrondissement de Saint-Laurent sont protégées :
© 1998-2013 Ville de Montréal, Tous droits réservés
Prière de lire attentivement ces modalités d'utilisation avant d'utiliser ce site. L'utilisation de ce site signifie que vous consentez aux modalités d'utilisation de la présente entente (« Entente »).
Ce site est la propriété de la Ville de Montréal qui en assure aussi l'exploitation.
Droit d'auteur
La Ville de Montréal est propriétaire du matériel figurant sur le site Internet de l'arrondissement de Saint-Laurent et en conserve les droits d'auteur afférents. À moins d'indications contraires, personne n'est autorisé à copier ou publier à nouveau, sous quelque forme que ce soit, toute information figurant sur le site Internet de Saint-Laurent. Aucun matériel provenant de ce site ou de tout autre site Internet appartenant à Saint-Laurent ainsi que ceux exploités, visés par une licence ou gérés par la Ville de Montréal; ne peut être copié, reproduit, publié à nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit, à l'exception du téléchargement d'une copie unique du matériel sur un seul ordinateur à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d'auteur et de tout autre avis d'exclusivité.
Logo et marque de commerce
Le logo de l'arrondissement de Saint-Laurent est protégé par la Loi sur les marques de commerce : nul ne peut adopter à l'égard d'une entreprise le logo de Saint-Laurent.
Le nom corporatif de l'arrondissement de Saint-Laurent, son écusson, ses armoiries, son blason ou le nom de l'un de ses services ou un nom susceptible d'être confondu avec celui de l'arrondissement ou de l'un de ses services; ne peuvent, sans autorisation, être portés, pris ou utilisés dans un journal, une revue, un périodique, un programme, une brochure ou toutes autres publications, une émission à la radio ou un moyen de publicité, une carte personnelle ou d'affaires, un papier à lettres, une enseigne ou un panneau-réclame, ni être reproduit par aucun moyen mécanique, électronique, informatique ou par tout autre moyen.
L'impression, la vente, l'échange, la distribution, la diffusion, la possession ou l'utilisation de tout journal, revue, périodique, programme, brochure ou autres publications, émission à la radio ou moyen de publicité, carte personnelle ou d'affaires, papier à lettre, enseigne ou panneau-réclame ; qui porte, sans autorisation, le nom corporatif de l'arrondissement, son écusson, ses armes, son blason, le nom de l'un de ses services ou un nom susceptible d'être confondu avec celui de l'arrondissement ou de l'un de ses services sont prohibés.
Limitation de responsabilité
Saint-Laurent ne fait aucune déclaration de quelque nature au sujet de tout autre site Internet auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire de celui-ci. Lorsque vous accédez à un site Internet n'appartenant pas à Saint-Laurent, veuillez garder à l'esprit que ce site est indépendant de Saint-Laurent et que celui-ci n'exerce aucun contrôle sur la teneur de ce site Internet. En outre, l'existence d'un lien avec un site Internet n'appartenant pas à Saint-Laurent ne signifie pas que Saint-Laurent reconnaisse ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l'utilisation dudit site Internet. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d'utiliser soit exempt d'éléments tels des virus ou de tout autre élément de nature destructrice.
L'arrondissement de Saint-Laurent ne sera, relativement à ce site Internet ou à quelque autre site relié, en aucune circonstance responsable à l'égard d'aucune partie ou pour aucun dommage ou préjudice attribuable à (y compris, sans s'y limiter) un défaut d'exécution, une erreur, une omission, ni pour un dommage particulier ou autre dommage conséquent, direct ou indirect, y compris, sans s'y limiter, une perte de bénéfices, une interruption des activités, la perte de programmes ou d'autres données contenus dans votre système de gestion de l'information ou tenus autrement, même si nous sommes expressément avisés de la possibilité de tels dommages.
Renseignements confidentiels ou exclusifs
Saint-Laurent apprécie l'intérêt que vous lui portez et vous invite à lui faire part de vos observations au sujet des services de l'arrondissement. Veuillez noter que toute information ou tout matériel envoyé à Saint-Laurent sera réputé de nature NON confidentielle. En envoyant à Saint-Laurent quelque information ou matériel, vous accordez à Saint-Laurent un droit illimité et irrévocable, d'utilisation, de reproduction, d'affichage, d'exécution, de modification, de transmission et de distribution de ce matériel ou de cette information, et vous convenez également que Saint-Laurent est libre d'utiliser tout concept, idée, savoir ou technique que vous lui communiquez à toute fin.
|
|